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Conditions générales de vente (CGV)
du Kleintierpraxis im Moos

Une TVA de 8,1 % est prélevée sur les prestations, tandis que le taux réduit de 2,6 % s’applique aux médicaments et à la nourriture.

Les honoraires pour les consultations, les consultations téléphoniques, les traitements, les opérations et les retraits de médicaments et d’aliments doivent généralement être réglés immédiatement. Les modes de paiement acceptés sont le paiement en espèces, le paiement par carte de débit et de crédit (Maestro, MasterCard, Visa, PostFinance Card, V-Pay) et Twint.

Après accord, il est possible de payer avec une facture ou en plusieurs fois.

En cas de rendez-vous non honoré et non annulé au moins 24 heures à l’avance, le cabinet se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais.

Les factures impayées sont transmises à un service de recouvrement externe (mediserv AG) avec indication de toutes les données personnelles pour traitement ultérieur en tant que cas de recouvrement. Les frais supplémentaires qui en découlent sont à la charge du propriétaire de l’animal. Les conditions et les conditions générales de vente (CGV) de l’agence de recouvrement AG s’appliquent.

Le droit suisse est applicable, la juridiction compétente est Ins (BE).

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